Un adhérent s’effondre pendant l’entraînement de mardi soir. Qui appelle les secours ? Qui reste auprès de lui ? Qui s’occupe des vingt autres ?
Les obligations de sécurité d’une association sportive tiennent en quelques articles du code du sport, et la plupart des clubs les respectent sur le papier. Le vrai sujet reste ailleurs : la répétition du scénario, avant le retour des adhérents.
Au programme de cet article :
Ces obligations pèsent sur l’exploitant d’un établissement où sont pratiquées des activités physiques et sportives, au sens de l’article L. 322-1 du code du sport. Un club propriétaire de ses locaux porte donc l’ensemble de ces responsabilités.
Un club hébergé dans un gymnase municipal les partage avec la collectivité, qui reste responsable du bâtiment et de son équipement. Reste que votre association demeure responsable de l’organisation de ses créneaux, de son matériel de secours et de ses encadrants. La bonne pratique consiste à clarifier ce partage par écrit avec le service des sports, dans la convention de mise à disposition.
L’article R322-4 du code du sport pose trois exigences.
Les établissements où sont pratiquées des activités physiques et sportives doivent disposer d’une trousse de secours destinée à apporter les premiers soins en cas d’accident et d’un moyen de communication permettant d’alerter rapidement les services de secours.
La troisième porte sur l’affichage. Un tableau d’organisation des secours doit être affiché dans l’établissement, comportant les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence.
Le test à faire cette semaine. Deux de ces points se contrôlent en cinq minutes. Le moyen d’alerte mérite un essai réel : vérifiez la couverture réseau au fond du gymnase, portes fermées, un soir de semaine.
L’article R322-5 du code du sport énumère ce qui doit rester visible de tous :
Le décret du 16 mai 2025 y a ajouté une ligne : doit désormais être affichée une information sur les dispositifs permettant de recueillir des signalements, d’orienter et d’accompagner les personnes s’estimant victimes ou témoins de violences physiques ou morales ou de situations de maltraitance.
Les établissements disposaient de six mois après la publication du décret pour s’y conformer. Ce délai est échu depuis fin 2025. Un panneau immobile depuis deux saisons appelle donc une mise à jour immédiate.
La reprise coïncide avec le renouvellement des contrats, donc avec le moment idéal pour vérifier.
Selon l’obligation d’assurance prévue par le code du sport, les associations, sociétés et fédérations sportives souscrivent des garanties couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants, arbitres et juges compris. Le défaut de souscription expose à six mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende.
L’obligation oubliée au moment des inscriptions. Les associations doivent informer leurs adhérents de l’intérêt que présente un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels liés à leur pratique, ainsi que de l’existence de garanties d’accompagnement juridique et psychologique. Une mention dans le dossier d’inscription règle la question définitivement.
Reste un dernier réflexe, que beaucoup découvrent au pire moment. Selon l’article R322-6 du code du sport, l’exploitant est tenu d’informer le préfet de tout accident grave, ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants. Désignez dès maintenant la personne du bureau chargée de cette démarche.
Le code du sport laisse le contenu de la trousse à votre appréciation, en recommandant du matériel de type secouriste, antiseptiques et pansements notamment.
Cette liberté a un revers : la responsabilité vous revient entièrement. Notre guide détaille le contenu d’une trousse de secours poste par poste.
Sortez la trousse, videz tout sur une table, faites trois tas.
Inscrivez la date du contrôle sur la trousse elle-même. Vous saurez ainsi, en janvier, quand elle a été rouverte pour la dernière fois.
Le rangement compte autant que le contenu. Une trousse enfermée dans un bureau, avec une seule clé détenue par le président, restera inaccessible à 20 h 30. Placez-la à portée sur tous les créneaux, et confiez à une personne le soin de la recompléter après chaque usage. Faute de quoi, elle se vide en silence au fil de la saison.
Vos encadrants gagneront aussi à relire nos repères pour distinguer une entorse d’une fracture et pour réagir après une chute, les deux blessures les plus fréquentes en club.
Le décret du 19 décembre 2018 sur les défibrillateurs avait fixé un calendrier aujourd’hui échu : 1er janvier 2020 pour les catégories 1 à 3, 1er janvier 2021 pour la catégorie 4, 1er janvier 2022 pour la catégorie 5.
Le décret n° 2025-1167 du 5 décembre 2025 a redessiné le périmètre des petits établissements, ceux de 5e catégorie, les plus nombreux en France. L’obligation s’y applique désormais lorsqu’ils sont implantés pour une durée supérieure à trois mois et accueillent un nombre minimal de personnes défini par arrêté. La liste vise notamment les établissements clos et couverts accueillant une activité sportive, ceux affectés à une activité de danse ou à une salle de jeux.
Un point reste ouvert : le seuil de fréquentation doit encore être fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction.
Gymnase municipal : qui installe l’appareil ? Comme pour les autres obligations, la charge revient au propriétaire des lieux, donc à la mairie pour un équipement communal. Votre rôle consiste à vérifier la présence de l’appareil, et à signaler son absence par écrit au service des sports.
Posez la question à vos encadrants cette semaine. Trois réponses différentes signalent un vrai chantier de rentrée.
Le repérage se fait à pied, depuis le lieu d’entraînement, chronomètre en main. Vérifiez aussi la disponibilité horaire : un appareil placé dans un hall de mairie fermé à 18 h restera inutile au créneau de 20 h.
L’usage s’apprend en quelques minutes, comme le montrent nos explications sur le massage cardiaque, le défibrillateur et la PLS.
L’enjeu se compte en secondes. La Fédération française de cardiologie le résume ainsi : chaque minute gagnée représente 10 % de chances de survie en plus.
Tous les exploitants doivent déclarer les données de leurs appareils dans la base nationale Géo’DAE.
Cette démarche dépasse la formalité administrative. Gérée par le ministère de la Santé, cette base est interopérable avec les systèmes de régulation du SAMU et les centres d’appel des sapeurs-pompiers. Un appareil déclaré devient donc visible pour le régulateur qui guide votre bénévole au téléphone.
Pensez enfin à la maintenance : électrodes et batterie ont une date de péremption.
Répartissez les rôles à l’avance, en trois fonctions.
Le choix du numéro et le contenu du message figurent dans notre article sur quels numéros appeler et que dire en cas d’urgence.
Un argument à donner à vos bénévoles hésitants. Le statut de citoyen sauveteur créé par la loi du 3 juillet 2020 les protège : quiconque porte assistance de manière bénévole à une personne en situation apparente de péril grave et imminent bénéficie de la qualité de collaborateur occasionnel du service public.
Après l’intervention, notez l’heure, les circonstances, les gestes réalisés et les témoins. Ce compte rendu servira à l’assureur et, le cas échéant, à la déclaration en préfecture.
Un appel parfait perd tout son intérêt quand le véhicule reste bloqué devant un portail fermé.
Faites le trajet à l’envers, une fois, avant la reprise :
Reportez ensuite trois informations sur votre tableau d’organisation des secours : le point de rendez-vous précis, l’emplacement de la clé ou le code, et le nom de la personne qui ira guider les secours. Ce dernier rôle sauve les minutes gagnées à l’appel.
Le cadre a changé en profondeur. Un questionnaire de santé a remplacé le certificat médical pour la licence sportive, pour les mineurs depuis le décret du 7 mai 2021 et pour les majeurs depuis la loi du 2 mars 2022, les commissions médicales des fédérations conservant la faculté de définir les cas où il reste exigé.
Ce questionnaire reste muet sur l’essentiel en urgence. Trois éléments suffisent :
Ces informations servent face aux situations que vos encadrants redoutent le plus, comme un choc anaphylactique, les signes d’un AVC ou une crise de convulsions.
Le cadre juridique s’applique pleinement. Ces données relèvent de la santé, donc d’une protection renforcée. Les adhérents doivent être informés des finalités du traitement, des durées de conservation, des destinataires et de leurs droits au moment de la collecte, l’information étant délivrée au mineur comme à son représentant légal.
En pratique : collectez le strict utile, réservez l’accès aux encadrants concernés, purgez les dossiers des anciens adhérents. La CNIL met à disposition un questionnaire d’autoévaluation RGPD pour le sport amateur.
Un arrêté du 7 juillet 2026 a remplacé les recommandations par des références techniques nationales, devenues l’unique base de doctrine et opposables en justice.
Deuxième évolution, utile au moment de l’inscription : la formation « Prévention et secours civiques de niveau 1 » a été renommée « Premiers Secours Citoyen », en conservant le sigle PSC. Il s’agit d’un simple changement de nom, le certificat obtenu restant valable.
Le niveau se choisit selon le rôle. La sensibilisation aux gestes qui sauvent dure 2 heures et se concentre sur les situations d’urgence vitale, tandis que le PSC dure au minimum 7 heures et couvre malaises, plaies, brûlures et traumatismes.
Pour arbitrer entre les parcours, trois ressources :
Une compétence acquise s’entretient, ce qui fait tout l’objet du maintien des acquis PSE1.
Les arrêts cardiaques causent environ 40 000 décès par an en France, avec un taux de survie de 7 %. Le sport fait mieux : ce taux atteint 15 % lorsque l’arrêt survient pendant la pratique.
L’explication tient à l’organisation. Une étude de l’AP-HP, de l’Inserm et d’Université Paris Cité l’a démontré : entre 2005 et 2018 en Île-de-France, l’incidence des arrêts cardiaques liés au sport est restée stable, autour de cinquante cas par an, concernant essentiellement des hommes d’environ cinquante ans en activité de loisir, alors que le taux de survie des victimes a été multiplié par trois.
Le risque est demeuré identique. Les témoins, eux, ont appris à agir. Et seuls quatre Français sur dix sont formés aux gestes qui sauvent.
Trousse ouverte et recomplétée, affichages à jour, défibrillateur repéré et déclaré, adresse et accès vérifiés, rôles répartis, encadrants formés. Une heure de travail par an suffit pour changer de catégorie le jour où l’accident survient.
L’UDPS 35 vous accompagne sur le dernier point, celui qui conditionne tous les autres.
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Publié le 19 août 2026